Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente de www.modyzz.com

1. Préambule
Ces conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société I BUISNESS (« nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.modyzz.com (« vous »). Elles visent à définir les relations contractuelles entre www.modyzz.com et le consommateur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.modyzz.com.

2. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre www.modyzz.com, l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.modyzz.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

3. Acceptation des conditions
Le fait pour une personne physique (ou morale) de commander sur le site internet www.modyzz.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l'acheteur, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à modyzz.

4. Produits et services
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.modyzz.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

5. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

6. Commande
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

7. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou PayPal ; ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé.

8. Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

9. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

10. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 et suivants du Code civil.

11. Responsabilité
www.modyzz.com, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.modyzz.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.modyzz.com. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

13. Données personnelles
www.modyzz.com s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

14. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre www.modyzz.com et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

15. Modification des conditions générales de vente
www.modyzz.com se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

16. Informations légales
Le nom et l'adresse de la société, ainsi que les informations permettant de la contacter rapidement, sont indiqués sur le site www.modyzz.com et dans les Mentions légales.

17. Rôle d'intermédiaire et sélection des fournisseurs
La société modyzz agit en tant qu'intermédiaire entre des fournisseurs soigneusement sélectionnés et vous, le client final. Nous nous engageons à collaborer uniquement avec des fournisseurs reconnus pour leur fiabilité, la qualité de leurs produits et leur respect des standards de production et de livraison.
Lorsque vous effectuez un achat sur modyzz, nous transmettons votre commande à l'un de ces partenaires qui se charge ensuite de la préparation et de l'expédition directe du produit. Bien que modyzz ne participe pas directement à la production, au stockage ou à l'expédition des articles, notre rôle est de faciliter votre accès aux produits en vous garantissant un processus d'achat sécurisé, transparent et efficace.

18. Limitation de responsabilité
Modyzz décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une utilisation de ses produits non conforme aux spécifications et précautions d'usage indiquées. Les utilisateurs doivent assumer la pleine responsabilité de l'utilisation correcte du produit.